Documents à télécharger
FORMULAIRES
DEMANDE DE PREPARATION D'UN ACTE DE VENTE DE MAISON
Le questionnaire de demande de préparation d'un acte de vente de maison est à compléter conjointement par le vendeur et l'acquéreur. La liste des pièces nécessaires à l'acte y est mentionné.
S'il est retourné à l'étude complété de manière exhaustive, nous aurons dès lors en main tous les éléments permettant une signature rapide.
Le document devra être complété par les fiches de renseignement d'état civil pour chacune des parties.
DEMANDE DE PREPARATION D'UN ACTE DE VENTE D'APPARTEMENT
Le questionnaire de demande de préparation d'un acte de vente d'appartement est à compléter conjointement par le vendeur et l'acquéreur. La liste des pièces nécessaires à l'acte y est mentionné.
S'il est retourné à l'étude complété de manière exhaustive, nous aurons dès lors en main tous les éléments permettant une signature rapide.
Le document devra être complété par les fiches de renseignement d'état civil pour chacune des parties.
DEMANDE DE PREPARATION D'UN ACTE DE VENTE DE TERRAIN
Le questionnaire de demande de préparation d'un acte de vente de terrain est à compléter conjointement par le vendeur et l'acquéreur. La liste des pièces nécessaires à l'acte y est mentionné.
S'il est retourné à l'étude complété de manière exhaustive, nous aurons dès lors en main tous les éléments permettant une signature rapide.
Le document devra être complété par les fiches de renseignement d'état civil pour chacune des parties.
FICHE DE RENSEIGNEMENT D'ETAT CIVIL
La fiche de renseignement d'état civil est à compléter et à transmettre à l'occasion de la rédaction de chaque acte, afin de nous permettre d'avoir en notre possession toutes les informations vous concernant qui nous sont nécessaires.
Document à remettre dans le cadre d'un divorce
Le document ci-joint contient la liste des pièces et éléments à transmettre dans le cadre de la préparation d'un partage lié à un divorce.