L'équipe
L'office en images
Actualités
La fin du Pacs et le remboursement anticipé du prêt
22 septembre 2023
La fin du Pacs et le remboursement anticipé du prêt
Dans un avis rendu le 5 juillet dernier, la Cour de cassation considère que le remboursement anticipé d’un prêt pour acquérir un bien immobilier est une dépense de conservation donnant droit à restitution des sommes versées.
Marchand de biens et résidence principale
21 septembre 2023
Marchand de biens et résidence principale
Dans cette affaire se pose la question de la définition de l'activité de marchand de biens. Explications.
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
19 septembre 2023
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décentLa lettre de mon notaire
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°117
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Le régime juridique de la protection des mineurs
Lettre n°127
Le régime juridique de la protection des mineurs
Nous contacter
Office notarial
Fabrice PEFFERKORN, Benoît BAILLOT, Morgane THINES
-
18 RUE POINCARE
BP 50223
- 57202 SARREGUEMINES CEDEX - 0387985464
- office.57030@NOTAIRES.FR
